Dans le cadre de l’évolution du guichet numérique des autorisations d’urbanisme, nous vous invitons à procéder à la mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) publiées sur le site internet de votre commune.
Cette actualisation est nécessaire afin de tenir compte des dernières évolutions réglementaires et fonctionnelles du téléservice, notamment :
- l’intégration des nouveaux formulaires CERFA ;
- l’évolution des procédures de dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’urbanisme ;
- l’ouverture du service à de nouveaux types de dossiers, en particulier les demandes relatives aux enseignes et préenseignes ;
- la possibilité de dépôt dématérialisé des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA).
Il est important que les CGU accessibles aux usagers reflètent fidèlement le fonctionnement actuel du téléservice et les démarches pouvant être réalisées en ligne.
Pour toute question ou difficulté relative à cette publication, le service Droit des Sols reste à votre disposition.