Vous trouverez sur cette page tous les formulaires téléchargeables, les pièces à fournir et les renseignements concernant vos démarches administratives, mais n’hésitez pas à vous rendre en Mairie où toutes les informations vous seront fournies.
Rappel : Le passeport et la carte d’identité ne sont plus délivrés en mairie de Saint-Victor-la-Coste. La mairie la plus proche de notre commune est : Laudun-L’ardoise. Ils reçoivent uniquement sur rendez-vous au :
06 21 05 97 68 ou sur :
ou se rendre sur le site : https://ants.gouv.fr
Mairie de Bagnols-sur-Cèze sur rendez-vous :
Tel : 04.66.50.50.31 / 04 66 50.50.32
Mail : etc@bagnolssurceze.fr
Certificat d’immatriculation
Suite à la modification des procédures, les préfectures ne reçoivent plus les demandes de carte grise aujourd’hui appelés certificat d’immatriculation.
Les demandeurs doivent se rendre directement sur la page : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
ou se rendre chez un professionnel de l’automobile habilité cliquez ici
Gratuité jusqu’à la 3ème demande incluse, au delà vous devez vous acquitter de la taxe de 2.76 € dont le paiement est obligatoire et à faire sur le site de l’Ants. Le changement d’adresse peut influer sur votre assurance auto.
- Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
- Comment lire et décrypter sa carte grise ?
Réglementation du permis de conduire
- Législation du Code de la route, du permis de conduire et des stages de récupération de points agrées : www.legipermis
- Site du permis de conduire de l’Etat : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
État civil, identité et certification
Carte nationale d’identité :
Passeport :
Acte de naissance de mariage et de décès :
Mariage Saint-Victor-la-Coste :
Demande d’acte de naissance :
Acte de décès Saint-Victor-la-Coste :
Livret de famille :
Certificat de vie commune ou de concubinage :
Obsèques et mode de sépulture :
Papiers, citoyenneté
Casier judiciaire :
Élections :
Certificat d’immatriculation d’un véhicule :
Permis de conduire :
Législation de documents d’origine étrangère (authentification) :