Vous trouverez sur cette page tous les formulaires téléchargeables, les pièces à fournir et les renseignements concernant vos démarches administratives, mais n’hésitez pas à vous rendre en Mairie où toutes les informations vous seront fournies.

Rappel : Le passeport et la carte d’identité ne sont plus délivrés en mairie de Saint-Victor-la-Coste. La mairie la plus proche de notre commune est : Laudun-L’ardoise. Ils reçoivent uniquement sur rendez-vous au :

04 66 50 55 50 ou sur :

www.Laudunl’ardoise.fr

Les horaires d’ouverture au public sont du lundi au vendredi de  8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ou se rendre sur le site : https://ants.gouv.fr

Mairie de Bagnols-sur-Cèze sur rendez-vous :

Tel : 04.66.50.50.31 / 04 66 50.50.32

Mail : etc@bagnolssurceze.fr

Certificat d’immatriculation

Suite à la modification des procédures, les préfectures ne reçoivent plus les demandes de carte grise aujourd’hui appelés certificat d’immatriculation.

Les demandeurs doivent se rendre directement sur la page : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

ou se rendre chez un professionnel de l’automobile habilité cliquez  ici

Gratuité jusqu’à la 3ème demande incluse, au delà vous devez vous acquitter de la taxe de 2.76 € dont le paiement est obligatoire et à faire sur le site de l’Ants. Le changement d’adresse peut influer sur votre assurance auto.

Réglementation du permis de conduire

  1. Législation du Code de la route, du permis de conduire et des stages de récupération de points agrées : www.legipermis
  2. Site du permis de conduire de l’Etat : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

État civil, identité et certification

 Carte nationale d’identité :

Passeport :

Acte de naissance de mariage et de décès :

Mariage Saint-Victor-la-Coste :

Demande d’acte de naissance :

Acte de décès Saint-Victor-la-Coste :

Livret de famille :

Certificat de vie commune ou de concubinage :

Obsèques et mode de sépulture :

Papiers, citoyenneté

Casier judiciaire :

Élections :

Certificat d’immatriculation d’un véhicule :

Permis de conduire :

Législation de documents d’origine étrangère (authentification) :