Vous trouverez sur cette page tous les formulaires téléchargeables, les pièces à fournir et les renseignements concernant vos démarches administratives, mais n’hésitez pas à vous rendre en Mairie où toutes les informations vous seront fournies.
Rappel : Le passeport et la carte d’identité ne sont plus délivrés en mairie de Saint-Victor-la-Coste. La mairie la plus proche de notre commune est : Laudun-L’ardoise. Ils reçoivent uniquement sur rendez-vous au :
06 21 05 97 68 ou sur :
ou se rendre sur le site : https://ants.gouv.fr
Mairie de Bagnols-sur-Cèze sur rendez-vous :
Tel : 04.66.50.50.31 / 04 66 50.50.32
Mail : etc@bagnolssurceze.fr
Certificat d’immatriculation
Suite à la modification des procédures, les préfectures ne reçoivent plus les demandes de carte grise aujourd’hui appelés certificat d’immatriculation.
Les demandeurs doivent se rendre directement sur la page : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
ou se rendre chez un professionnel de l’automobile habilité cliquez ici
Gratuité jusqu’à la 3ème demande incluse, au delà vous devez vous acquitter de la taxe de 2.76 € dont le paiement est obligatoire et à faire sur le site de l’Ants. Le changement d’adresse peut influer sur votre assurance auto.
- Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
- Comment lire et décrypter sa carte grise ?
Réglementation du permis de conduire
- Législation du Code de la route, du permis de conduire et des stages de récupération de points agrées : www.legipermis
- Site du permis de conduire de l’Etat : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
État civil, identité et certification
Carte nationale d’identité :
Passeport :
Acte de naissance de mariage et de décès :
Mariage Saint-Victor-la-Coste :
Demande d’acte de naissance :
Acte de décès Saint-Victor-la-Coste :
Livret de famille :
Certificat de vie commune ou de concubinage :
Obsèques et mode de sépulture :
Papiers, citoyenneté
Casier judiciaire :
Élections :
Certificat d’immatriculation d’un véhicule :
Permis de conduire :
Législation de documents d’origine étrangère (authentification) :
Recensement citoyen
Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous vous interrogez sur ce qu’est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) ? Faire votre recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger.
Où et comment se faire recenser ?
Pour se faire recenser, il faut se présenter :
- à la mairie du domicile,
- si la personne réside à l’étranger, au consulat ou service diplomatique de France.
Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur…).
Une nouvelle application pour les jeunes est mise en place (elle remplace majdc.fr) il s’agit de « DEFENSE + ».
Dès leur recensement ils peuvent la télécharger immédiatement (grâce au QRCODE).
Cette application leur donnera toutes les informations sur les différentes étapes de leur parcours, depuis le recensement jusqu’à leurs 25 ans. Ils pourront gérer leur JDC, leurs données et leurs documents depuis leur profil.
Ils auront également accès à des informations sur les diverses formes d’engagements et les opportunités au sein de la communauté de défense.
