Formulaires d'urbanisme

Téléchargez ici les différents formulaires au format PDF

Notice explicative

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable – Cerfa n° 51434*01 notice_explicative.pdf

Formulaires

  • Déclaration préalable-réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes –  Cerfa_13703_03.pdf
    Façades, abris, clôtures, vérandas, piscines, toitures…
  • Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager  Cerfa_13702_02.pdf
    Lotissement et division parcellaire
  • Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions Cerfa_13404_03.pdf
    Petites modifications groupées (fenêtres, façades, toiture, etc…)
  • Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes – Cerfa_13406_03.pdf
  • Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions. 

    Permis de construire comprenant ou non des démolitions – Cerfa_13409_03.pdf

Permis de construire ou d’aménager, autre que maison individuelle

Aménager ou modifier un ERP

  • Déclaration d’ouvrage – prélèvements, puits et forages à usage domestique – Cerfa_13837_02.1.pdf

Déclaration en Mairie

  • Déclaration d’ouverture de chantier – Cerfa n° 13707*02
  • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux – Cerfa_13408_02.pdf

Formulaires pour immeuble classé

  • Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques Cerfa_13585_01.pdf

               Régime général

  • Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques Cerfa_13587_01.pdf

               Pose d’un dispositif de plus de 20 m2 (algeco, cabine de chantier, etc…) pour une durée de plus d'un mois

  • Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un immeuble classé au titre des monuments historiques – cerfa_13586_01.pdf