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PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Evénement du mardi 7 mars 2017 au vendredi 7 avril 2017

Nous devons effectuer des ajouts et des rectifications matérielles sur le document graphique et le règlement du PLU pour :

  • La prise en compte du porté à connaissance relatif au risque glissement de terrain
  • La prise en compte du porté à connaissance de l’établissement des servitudes de la canalisation de transport et distribution de gaz ÉRIDAN de St Martin de Crau à St Avit
  • Les adaptations de l'orientation d’aménagement et de programmation  en vue de l’urbanisation du secteur de Palus
  • Les adaptations mineures portant sur des erreurs dans l’écriture de pièces réglementaires (écrites et graphiques) constatées lors de l’application du PLU et sur la mise en cohérence avec l’application de la loi ALUR

 Voir arrêté municipal : Arrêté modification PLU.pdf

Ce projet de modification sera soumis à une enquête publique qui se déroulera du 7 mars au 7 avril 2017.  

Avis enquête publique.pdf

L’intégralité du dossier sera consultable en mairie durant cette période.

Les éléments primordiaux seront en ligne sur le site de la commune onglet vie locale, rubrique urbanisme.